En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agiravecvous2026.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

1- Edition du site

Informations légales & Propriétaire du site

Michel Da Silva

Adresse du siège social : ???

Téléphone : ???

Mail : ???

Montant du capital social : ???

SIREN : ???

Hébergement du site

OVH

Siège social : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

Conception du site

LES GAMINS

Siège social : 22 rue De la Dauversiere – 72200 La Flèche

Site : www.lesgamins.studio

Autres contributeurs

Crédit photos : ???

2- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Michel Da Silva est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Michel Da Silva .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3- Limitations de responsabilité

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4- CNIL et gestion des données personnelles

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